Refonte de la fiscalité agricole
Le représentant du groupe La République en marche (LRM) à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, a annoncé, le 4 octobre en commission, le calendrier des travaux législatifs ayant trait au secteur agricole. Sur l'aspect fiscal, il a déclaré qu' « un travail de fond va être mené entre Bercy et le ministère de l'Agriculture, dans l'année qui vient, pour avoir une refonte complète de la fiscalité agricole ». Il a également rappelé qu'un « certain nombre de textes sera porté par rapport aux États généraux de l'alimentation », et que le projet de loi sur le droit à l'erreur et la simplification, à paraître avant la fin de l'année, comprendrait bien une partie dédiée à l'agriculture. Sur le droit à l'erreur, une des propositions actuellement sur la table serait de créer la possibilité de « contrôles à blanc à la demande des agriculteurs », confie Jean-Baptiste Moreau. Une quinzaine de parlementaires travaillent actuellement avec un conseiller d'État sur le projet de loi de simplification, dont trois ou quatre spécifiquement sur l'agriculture. Les députés ont notamment pour projet d'auditer des fonctionnaires de terrain. Une partie des travaux de simplification portera sur le droit rural.
