45 propostions pour renforcer le pastoralisme en France
Pas moins de 17 députés ont réfléchi pendant plusieurs mois à la situation actuelle du pastoralisme et à son devenir. Ils ont récemment rendu leurs conclusions dans un rapport d’information qui fait état de 45 propositions
« Mieux comprendre le pastoralisme pour mieux en parler et identifier ses éventuelles difficultés afin de proposer des solutions adaptées et durables ». Tel est l’objectif de la mission d’information parlementaire, qui a présenté son rapport après un an de travaux, une quarantaine d’auditions et trois déplacements dans le Massif central, les Pyrénées-Atlantiques et le Vercors. Les députés Jean-Yves Bony (Cantal, Droite républicaine) et Marie Pochon (Écologiste et social Drôme) étaient à la manœuvre.
Coexistence compliquée
Pour les parlementaires, le pastoralisme reste un « angle mort des politiques publiques ». Il faut remonter à la loi pastorale de 1972 pour trouver une politique digne de ce nom. Or, cette activité concerne 18 % des élevages en France, soit 35 000 élevages pastoraux. De plus, 22 % du cheptel repose sur des surfaces estimées à plus de 2,2 millions d’hectares. Surtout, la filière ovine, comme la filière bovine, souffre d’une décapitalisation croissante. Les 13 millions de têtes en 1981 ne comptent plus aujourd’hui que 5 millions environ, soit une baisse de 60 %. Cependant « les surfaces occupées par le pastoralisme ne connaissent, a priori, pas de recul global. Ce qui n’empêche pas que l’accès au foncier demeure un défi permanent et que le risque de morcellement est bien réel », note le rapport. Malgré tout, le pastoralisme permet de dégager environ 8,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires global et 10 milliards d’euros de services non marchands, pour plus de 250 000 emplois. Les députés concèdent également que la coexistence sur les territoires est compliquée, que ce soit avec les activités forestières et le tourisme, notamment avec les randonneurs qui subissent parfois des attaques de chiens de troupeaux. Autres défis auxquels les éleveurs doivent faire face : la prédation et le changement climatique.
45 propositions
Parmi les 45 propositions qu’ils formulent, les parlementaires souhaitent tout d’abord « donner davantage de moyens pour soutenir le fonctionnement des associations foncières pastorales et des groupements pastoraux », car la structure permet de mutualiser les coûts liés à la gestion des pâturages de manière équitable entre les membres. En plus de « mieux reconnaître juridiquement le rôle central des commissions syndicales dans la gestion du pastoralisme et mieux les soutenir financièrement », le rapport suggère de « donner davantage de moyens aux Safer pour protéger les terres agricoles pastorales et organiser des partenariats avec les collectivités pour la rétrocession de foncier en vue de projets pastoraux et d’étendre de 5 à 20 ans le droit de préemption des Safer sur les bâtiments abandonnés ». Les députés demandent aussi une meilleure prise en compte du pastoralisme dans les aides de la politique agricole commune (Pac) et de « sortir l’agriculture des accords de libre-échange qui exposent les éleveurs français à des conditions de concurrence non-soutenables ». Concrètement, ils suggèrent de supprimer le taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha pour les surfaces pastorales ligneuses. Pour soutenir les petites fermes pastorales, ils recommandent de majorer les aides du premier pilier de la Pac sur les premiers hectares.
Christophe Soulard
Les mesures contre la prédation
Parmi les 45 recommandations, plusieurs concernent la lutte contre la prédation. Les députés estiment nécessaire de « revoir les modalités de comptage de la population lupine à l’aide d’outils technologiques permettant la collecte de nouveaux indices (drones, photos.) ». Le rapporteur Jean-Yves Bony est favorable au relèvement du plafond de prélèvement aujourd’hui fixé à 19 %, si la nouvelle méthode de comptage de la population lupine ne s’avère pas suffisamment fiable. Sa collègue Marie Pochon se prononce pour soutenir le développement de moyens non létaux de procédés de protection alternatifs (piégeages, surveillance électronique). Ils s’accordent toutefois sur la création d’un système d’acomptes pour le versement des aides en faveur des mesures de protection. Il faut aussi « simplifier les procédures de demande, accélérer le versement des aides pour limiter les difficultés de trésorerie des éleveurs concernés par la prédation, et mieux anticiper l’installation des meutes et l’adaptation des pratiques consécutives à l’installation pérenne des loups », indique le rapport.
