Rétroactivité au 1er janvier si déclaration avant le 31 mars
Ce dispositif s'adresse aux personnes en activité, salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants âgés entre 18 et 25 ans qui remplissent certaines conditions.
Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active en complément de revenus d'activité (RSA activité), il n'y a aucune démarche à effectuer. La prime d'activité sera automatiquement calculée et versée par la MSA ou la CAF, en fonction de votre régime.
En revanche, la personne qui ne perçoit pas le RSA activité doit adresser une demande en ligne sur son espace personnel sur les sites internet CAF ou MSA (« Mon espace privé/Mes services en ligne/solidarité, insertion »). Si vous n'avez pas encore d'espace privé, il est nécessaire de le créer. Avant d'entamer toutes démarches, il est également possible de faire des simulations en ligne.
Un montant dépendant des revenus
Son montant n'est pas forfaitaire. Il est évalué à partir des revenus des bénéficiaires d'une part et leur situation familiale d'autre part. Cette prime est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle prenant en compte les ressources de l'ensemble du foyer (revenus d'activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage...) mais aussi certaines prestations familiales (l'aide au logement, APL, en fait partie).
A titre d'exemple, pour un couple, avec chacun une activité professionnelle et leurs deux enfants, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 2 900 €. Le montant mensuel de cette prime peut varier de 15 à 246 €.
Pour un exploitant agricole, le bénéfice agricole annuel doit être inférieur à 1 700 SMIC (soit 16 439 € au 01/01/16) pour une personne vivant seule. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer. Il doit indiquer dans le service en ligne son bénéfice agricole et déclarer 1/12 de ce bénéfice pour chaque mois de la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR).
En cas de résultat déficitaire, l'exploitant peut bénéficier du RSA. Il doit indiquer un bénéfice agricole de 0 €, calculer son revenu disponible* sur une année complète et insérer 1/12 de ce revenu pour chaque mois.
Cette allocation mensuelle est calculée à partir du premier euro déclaré, il est donc indispensable de déclarer un revenu disponible en cas de résultat déficitaire.
Versement mensuel
Le droit à la prime d'activité est ouvert à compter du mois où la demande est déposée. Le paiement est assuré par la CAF ou la MSA. La prime d'activité est versée tous les mois à terme échu (il faut attendre la fin du mois pour obtenir son paiement). Toutefois, si vous n'avez pas encore fait votre demande, vous pouvez rétroactivement percevoir les premiers mois 2016, si vous déposez votre demande avant le 31 mars 2016.
* Revenu disponible = Excédent brut d'exploitation (total des produits - charges) + Produits financiers à court terme - Annuités d'emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts - Frais financiers des dettes à court terme.
