Sans grande conviction, les députés adoptent la loi Sapin 2
Qualifié comme « l'un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sébastien Denaja, le projet de loi de modernisation de l'économie, dite loi Sapin 2, a été adopté en lecture définitive devant l'Assemblée nationale le 8 novembre. Le texte, qualifié de « fourre-tout » par le député UDI Charles de Courson, contient, outre des mesures relatives à la protection des lanceurs d'alerte, aux assurances vie ou même à la construction de logements sociaux, un certain nombre de dispositions qui influeront sur le secteur agricole. À la demande de Stéphane Le Foll, qui s'y était engagé en février dernier alors que François Hollande essuyait les sifflets au Salon de l'agriculture, la loi Sapin 2 intègre des mesures destinées à redonner du pouvoir aux agriculteurs dans les relations commerciales. Devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie Michel Sapin s'est engagé à prendre les mesures d'application « dans les plus brefs délais », conscient que « les agriculteurs attendent ».
Les apports de la loi
Selon Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la majorité des dispositions relatives au secteur agricole a été construite, avec le Sénat, dans une optique de respect du « principe de loyauté ». Ainsi, la loi Sapin 2 vise à « rééquilibrer les situations économiques, notamment dans le secteur agricole, en particulier dans le secteur laitier », estime Sébastien Denaja. Parmi les mesures, rappelées par Dominique Potier aux députés, « l'obligation pour les grands groupes de l'agroalimentaire de publier leurs comptes, l'obligation à la prise en compte des coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations amont et aval des filières » ou l'interdiction de la cession de contrats laitiers à titre onéreux. La loi Sapin 2 crée par ailleurs « un principe nouveau », celui de la lutte contre l'accaparement des terres. Enfin, le texte veut apporter des solutions en matière de lutte contre les dérives liées au travail détaché.
Insuffisant selon l'opposition
Les Républicains ont voté contre le projet ; l'UDI et la Gauche démocrate républicaine se sont abstenus. Cependant, dans sa partie agricole, la loi Sapin 2 semble réaliser un compromis. Reste que certains élus auraient aimé que la loi de modernisation de l'économie aille plus loin. Charles de Courson (UDI) par exemple a déploré « l'absence d'ambition du gouvernement ». Il estime que le texte de loi illustre « le reniement de la promesse du ministre de l'Agriculture de refondre la loi LME de 2008 ». L'UDI regrette notamment que ses propositions n'aient pas été ajoutées au texte définitif, en particulier : « la mention du nom des négociateurs dans les contrats passés entre les organisations de producteurs et les industriels », « la renégociation automatique des contrats entre fournisseurs et distributeurs en fonction des indicateurs établis par l'observatoire des prix et des marges », « l'interdiction du logo Transformé en France ».
