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Règlementation européenne

SIE : le Corena a été saisi concernant deux cas de « surtransposition »

L'AGPB, l'AGPM, la CGB et la Fop ont saisi le Comité de rénovation des normes en agriculture pour dénoncer une réglementation française dépassant les attentes de l'Europe.
SIE : le Corena a été saisi concernant deux cas de « surtransposition »

L'AGPB (producteurs de blé), l'AGPM (maïs), la CGB (betterave) et la Fop (oléoprotéagineux) ont saisi le Comité de rénovation des normes en agriculture (Corena), par courrier le 15 mai, à propos de « deux cas récents de surtransposition française de règlements européens », concernant les Surfaces d'intérêt écologique (SIE).

 

Sur les dates de présence des SIE Cultures dérobées, « une période unique est fixée pour chaque département, alors que la règlementation européenne permet, et nous le demandons, que cette période soit fixée par chaque producteur pour son exploitation », explique l'AGPB dans sa newsletter datée du 18 mai. Par ailleurs, la largeur minimale des SIE Bordures de champ passe à « 5 m, alors que la règlementation européenne permet, et nous le demandons, que cette largeur reste de 1 m ».

Source: Agrafil