Organiser la durée du travail et éventuellement la réduire dans le but de développer - ou de préserver - l'emploi salarié en agriculture : tel est l'objet de l'accord national signé entre les organisations professionnelles et syndicales, étendu par arrêté le 19 février dernier. L'accord est applicable sur tout le territoire, aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles du secteur agricole « ayant une activité définie à l'article L-722-1,  1° (à l'exception des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, des parcs zoologiques et de la conchylicuture), 2°, 3° (à l'exception de l'Office national des forêts), et 4° du code rural, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole ».

Durée minimale

Dans le cadre du travail à temps choisi (chapitre IX de l'accord), des contrats de travail à temps partiel peuvent donc être conclus. L'accord précise que « pour tenir compte des spécificités de la structure et des activités des exploitations et entreprises agricoles, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel ne peut pas être inférieure soit à sept heures par semaine, soit à 28 heures par mois. Cependant, à la demande expresse et écrite du salarié pour des raisons de conciliation vie professionnelle / vie privée ou pour permettre un cumul de contrats de travail dans le respect des durées maximales de travail ou pour tout autre motif qu'il appartiendra au salarié de préciser, cette durée peut être diminuée ».

L'horaire de travail journalier ne peut pas être inférieur à trois heures « sauf cas particulier concernant notamment des salariés affectés à des travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance exigeant moins de trois heures de travail par jour, pour lesquels l'horaire journalierne peut être inférieur à une heure ».