A l'automne dernier, le ministre de l'agriculture avait lancé le principe d'un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques. Un tel produit largement diffusé permettrait en effet de mieux protéger les exploitations, de convenir à la grande majorité des agriculteurs, et de mieux asseoir la viabilité de l'assurance-récolte.

Sur la base d'un travail commun mené au premier semestre 2014, le ministère de l'agriculture, les organisations professionnelles et la Fédération française des sociétés d'assurance ont arrêté lors du comité national des risques en agriculture du 10 juillet 2014 les contours d'un nouveau produit répondant à cette exigence, en ébauchant un projet de contrat-socle.

Universel

Comme son nom l'indique, sa vocation est de constituer un premier niveau de couverture du risque à vocation universelle, d'un coût accessible au plus grand nombre d'agriculteurs, avec le soutien financier de l'Etat. Des couvertures complémentaires resteront, au-delà de ce socle, disponibles pour ceux qui le souhaitent.

Dans l'objectif de constituer une couverture de base, le projet de contrat-socle est pensé non pour compenser au maximum le chiffre d'affaires perdu à l'occasion d'un événement climatique, mais pour donner les moyens à l'agriculteur de relancer un cycle de production. A cet effet, la compensation correspond aux coûts de production engagés. Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l'hectare des primes d'assurance et de s'adresser ainsi au plus grand nombre.

Un contrat-socle pour fin 2015

Le ministre souhaite passer le plus vite possible à une phase de test, pour en apprécier la robustesse et la pertinence, en particulier par rapport aux multiples spécificités des filières agricoles. Cette étape permettra d'ajuster les paramètres de ce contrat-socle et de sécuriser les conditions d'une diffusion durable en grandeur réelle. Ce travail va être mené dans les prochains mois en étroite collaboration entre assureurs et agriculteurs, avec l'appui du MAAF. L'objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015.

Ce nouveau dispositif devrait permettre aux agriculteurs et notamment aux viticulteurs de souscrire plus largement à ce dispositif d'assurance et de faire face aux risques climatiques croissants, comme en témoignent les derniers épisodes de grêle en Bourgogne et en Languedoc Roussillon. Stéphane LE FOLL est prêt à augmenter l'enveloppe des soutiens publics en la portant de 80 à 100 Millions d'euros par an.

Source : ministère de l'Agriculture