L'appel à candidatures  2015 pour les projets d'investissements productifs pour les activités d'élevage est ouvert. Les investissements pour lesquels est demandéé la subvention doivent concourir à :

- améliorer leurs performances économiques, y compris par la productivité du travail,

- conforter l'emploi et améliorer l'organisation et les conditions de travail,

- améliorer la performance environnementale et énergétique des exploitations, le bien être

animal et les conditions sanitaires,

- améliorer l'autonomie des systèmes à l'échelle des exploitations et des territoires,

- améliorer la qualité des produits et leur valorisation,

- diversifier les activités agricoles (création d'un nouvel atelier),

- maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale afin de

renforcer leur ancrage territorial.

Les projets soutenus

L'appel à candidatures porte sur trois volets. Les dossiers de demandes peuvent porter sur un

ou plusieurs de ces trois volets.

1) Modernisation des bâtiments d'élevage :

- modernisation, l'extension ou création de bâtiments d'élevage

- équipements et matériels contribuant à l'optimisation du processus de production, notamment :

l' efficacité énergétique, la limitation des usages quantitatifs de l'eau, l'utilisation des énergies renouvelables,

- les équipements et matériels de travail des prairies (entretien, récolte et

culture) spécifiques aux zones de montagne,

- les installations de gestion des effluents (stockage et traitement) hors mise aux

normes nitrates en nouvelles zones vulnérables, issus de l'activité d'élevage ou

de la méthanisation.

2) Projets liés à l'autonomie alimentaire :

- fabrication d'aliment à la ferme

- séchage en grange,

- traite mobile,

3) Projets  liés à la mise aux normes des ouvrages de stockage et de traitement des effluents d'élevage :

- dans les nouvelles zones vulnérables « nitrates » 2012 et 2015 pour tous les

exploitants,

- dans toutes les zones vulnérables pour les jeunes agriculteurs au sens de la

réglementation communautaire, installés depuis moins de 2 ans au moment du dépôt de la demande.

Porteurs de projets éligibles

Peut candidater à cet appel à candidatures toute personne physique ou morale qui exerce une

activité agricole. Cette définition inclut toute forme sociétaire (GAEC, EARL notamment) dont l'objet concerne la mise en valeur directe d'une exploitation agricole et dont le capital social est détenu pour au moins 50 %, par des associés exploitants agricoles ainsi que les fondations, associations, établissements d'enseignement et de recherche agricoles et les organismes de réinsertion sans but lucratif mettant en valeur, dans leurs statuts, une ou plusieurs exploitations agricoles.

Les exploitants individuels, pour être éligibles, doivent être âgés de plus de 18 ans et ne pas avoir

atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite au moment du dépôt de la demande.

Ne sont pas éligibles, les porteurs de projet suivants :

• les personnes ayant le statut social de cotisant solidaire,

• les groupements d'agriculteurs (Cuma, GIEE, association d'agriculteurs...), qui sont éligibles au type d'opération 04.14 - investissements collectifs de production agricole (un appel à candidatures sera lancé courant 2015).

L'instruction et le suivi de la demande sont assurés par la direction départementale des Territoires. Cet appel sera clôturé le 28 août 2015. Tous les dossiers devront être complets à cette date. Ils seront sélectionnés selon des grilles régionales communes à l'ensemble des départements.
Les dossiers doivent être adressés à :

Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier , BP 45, 38040 Grenoble cedex 2

Pour  savoir plus, télécharger ici le document détaillé de l'appel à projet.

Télécharger le formulaire de demande d'aides aux investissments individuels

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