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Versement du 1er acompte PAC

Un vrai accompte sans remboursement

Le mot "remboursable" utilisé dans les formulaires de demandes d'accomptes envoyé par les DDT aux agriculteurs induit ces derniers en erreur.
Un vrai accompte sans remboursement

Comme annoncé depuis début juillet, exceptionnellement cette année le premier acompte de la PAC 2015 ne  sera pas versé automatiquement. Le formulaire transmis par la DDT (et relayé notamment par la FDSEA et le CER France auprès de leurs adhérents début août) doit donc être retourné par chaque exploitant pour le 20 août 2015.
Si sur la forme ce premier versement prend une forme différente des années antérieures, il constitue bien le premier acompte qui sera versé début octobre 2015 aux agriculteurs. Le montant de cet acompte qui correspond à environ 60% de du montant perçu en 2014* viendra ensuite en déduction du montant total de l'aide PAC qui devrait  être versé en décembre 2015**.

Le mot "remboursable" concerne l'Etat qui fait l'avance aux agriculteurs et la déduira lorsqu'il touchera les sommes provenant de l'Union européenne.
Pour toute information : 04 56 59 45 45

*Montant indicatif variable en fonction de l'évolution de vos DPU/DPB
** Selon la DDT, les soldes devraient être versés en décembre toutefois des décalages ne sont pas exclure