Le plan de soutien à l'élevage comporte plusieurs volets. Sur le plan bancaire, Xavier Beulin, président de la FDSEA, avait annoncé, fin juillet dernier, une année blanche pour les agriculteurs en difficulté. Après plusieurs semaines de négociation, les banques et l'Etat se sont entendus pour permettre le décalage des remboursements des exploitations afin de leur redonner de la trésorerie.
Concrètement, la restructuration de la dette bancaire peut se traduire de trois façons différentes détaille Jérôme Béroulle du Crédit agricole sud Rhône Alpes.
Il peut s'agir d'un décalage des prêts bancaires, mais avec un allongement de leur durée. Dans ce cas-là, l'exploitant ne rembourse rien pendant une année, qu'il s'agisse d'un remboursement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
La deuxième solution est le décalage dans le temps avec augmentation des mensualités futures.
Enfin, la dernière possibilité est celle de la restructuration de la dette qui consiste à réunir l'ensemble des prêts en un seul prêt et à différer le remboursement.
Dans le cas spécifique des prêts bonifiés JA, qui ne peuvent faire l'objet d'une restructuration, peuvent être mis en place des prêts équivalent à l'annuité. Ces prêts dits « in fine », c'est-à-dire qui ne s'amortissent pas, seront remboursables aux moments où les prêts initiaux s'arrêteront.

Restructuration de la dette

Les coûts supplémentaires générés par ces restructurations seront en partie pris en charge par le Fonds d'allègement des charges (Fac). Il se divise en trois catégories.
- Classique, le Fac A est activé à chaque crise et prend en charge les intérêts des annuités en cours. La banque communique à l'administration le niveau de remboursement de l'agriculteur, qui est pris en compte dans la limite de l'enveloppe départementale et des minimis. Le plafond est de 4 000 euros pour les JA et de 1 940 euros pour les autres agriculteurs.
- Le Fac B concerne plus spécifiquement les frais liés à l'intervention de la BPI contre garantie. Les dossiers de cette nature sont très rares en Isère.
- Le Fac C intéresse plus particulièrement la restructuration de la dette et la mise en place d'une année blanche totale ou partielle. Il finance le surcoût lié à l'allongement de la durée de l'emprunt. Cela reste cependant contraint par la limite de l'enveloppe dont dispose la DDT pour le département. L'administration intervient sur la base d'une liste des exploitations prioritaires.
Capital ou intérêts, ce sont les annuités de l'année 2016 qui seront décalées. Les exploitants intéressés peuvent se rapprocher de leur banque et ont jusqu'au 31 janvier pour déposer leurs demandes auprès de la DDT. Cet allongement du délai annoncé fin décembre par le ministre de l'Agriculture doit permettre de « de finaliser les dossiers déjà en cours d'expertise au sein des réseaux bancaires ». Le plan de soutien à l'élevage du gouvernement, comprenait 100 millions d'euros de prise en charge des intérêts d'emprunt et un triplement de la prise en charge des cotisations sociales pour atteindre 50 millions.

Isabelle Doucet