Contrairement à la première vague de demandes d'Avance de trésorerie (ATR) cet été, le deuxième « train » de demandes d'ATR a été davantage sollicité. En effet, 90% des demandeurs potentiels ont renvoyé leur formulaire fin octobre, afin d'obtenir ce prêt à taux zéro dans l'attente du versement des aides Pac 2015 au premier semestre 2016.
Devant cet afflux, et du fait de la limite d'emprunts pour le ministère de l'Agriculture, ce dernier versera 90%, au lieu de 95% initialement annoncé, des aides 2014 (des DPU, des aides couplées allaitantes, de l'ICHN et PHAE) pour les exploitants dont le numéro Pacage n'a pas changé entre 2014 et 2015.
Pour les exploitants nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou qui ont un nouveau numéro Pacage , les montants forfaitaires ont également été revus à la baisse. L'avance sera de 191,7€/ha déclaré en 2015, au lieu de 202,35€/ha. Les exploitants sans référence ne pourront bénéficier que d'une avance de 27€/ha seulement (au lieu de 28,50€/ha).
Ces montants seront majorés pour les 52 premiers hectares de 20,7€/ha. Les Jeunes agriculteurs percevront une aide forfaitaire supplémentaire de 95,4€/ha sur les 52 premiers hectares au lieu de 100,7€/ha initialement prévu.
L'apport de trésorerie ne peut être octroyé si l'aide est inférieure à 500€.
Cette réduction des aides limitera les trop-perçus qui seront générés pour certains exploitants du fait de la convergence des aides PAC dès 2015, conduisant alors au remboursement par les exploitants
