Une circulaire formalise le retour des saisonniers européens
L'instruction du Premier ministre ré-autorisant la venue de saisonniers européens a été publiée le 25 mai, sous forme de circulaire. Elle indique que les frontières de la France sont de nouveau ouvertes aux saisonniers ressortissants de l'espace européen, c'est-à-dire originaires d'un pays de l'UE ainsi que du Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin. Cette mesure s'applique aussi aux ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans l'espace européen.
Mission non-reportable
D'autre part, la circulaire détaille les dispositions applicables aux travailleurs détachés. Ainsi, les ressortissants d'un pays de l'UE « dont la mission de détachement ne peut être reportée » peuvent entrer sur le territoire national. Ils doivent, entre autres documents, se munir d'un justificatif prouvant le caractère « non-reportable » du travail à réaliser. Enfin, la circulaire rappelle l'obligation pour les employeurs de mettre en place des mesures pour « garantir la santé et sécurité » des travailleurs. Elle indique que les saisonniers restant en France plus de 48h devront être soumis à quatorzaine « ou tout autre mesure équivalente », tandis que les travailleurs détachés devront effectuer la quatorzaine dans leur pays.
Source : Agrafil
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