« La France est pionnière dans les émissions d'obligations vertes de taille majeure », a déclaré Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, lors d'une conférence de presse à Paris, le 3 janvier. Peu avant, la Pologne a aussi émis sa première obligation verte pour un montant de 750 millions d'euros. Pour rappel, une obligation est « un emprunt sous forme de titres négociables, et donc distribuables à de nombreux investisseurs ». Une obligation verte assure aux investisseurs que leur argent financera des projets « verts ». Michel Sapin, ministre des Finances, a ajouté que la France est « sur des sommes beaucoup plus considérables » que l'opération lancée en décembre par la Pologne. Au total, pas moins de « dix milliards d'euros de dépenses vertes » ont été identifiés, explique-t-il. Et de compléter : « Cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces dix milliards avec cette émission ». L'Agence France Trésor et les équipes chargées de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » cette obligation qui sera émise cette année.

Agriculture et forêt concernées

Les dépenses vertes éligibles incluent des dépenses fiscales, des dépenses d'intervention, des dépenses d'investissement et des dépenses de fonctionnement. Parmi elles, la ministre de l'Écologie cite l'agriculture bio et la gestion durable des forêts. Sur l'AB, le ministère a identifié une dépense annuelle de 30 MEUR pour financer le crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles en AB. Autre dépense verte liée à l'AB et éligible : le fonds d'avenir bio géré par l'Agence bio (plus de 22 MEUR depuis 2008). Par ailleurs, les dépenses d'investissement, d'intervention et de fonctionnement dédiées à la gestion durable des forêts représentent 291 MEUR par an. Ces dépenses pourront être financées par l'obligation verte de l'État. Au total, les ressources vivantes regroupent 22 % des dépenses vertes éligibles (voir graphique). À noter que les énergies renouvelables (hors innovation) ne sont pas éligibles, étant donné l'existence d'autres moyens de soutien public.

Des garanties environnementales fortes

En lançant sa propre obligation verte, la France espère montrer l'exemple. WWF France affirme dans un communiqué le 3 janvier que « la qualité du dispositif correspond aux meilleurs standards de marché existants et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux ». Autre garde-fou : la mise en place d'un comité de six à huit experts indépendants internationaux pour évaluer l'impact environnemental des projets financés, « une première » sur ce marché des « green bonds » (1).
Mal encadrées, les obligations vertes pourraient être une sorte de « greenwashing ». Mais le cadre proposé par la France semble au point. Michel Sapin a assuré que « tous les moyens » étaient pris pour éviter de tels abus : « On ne repeint pas en vert, on agit vert ». Pour WWF France, « désormais il sera difficile pour d'autres États émetteurs, voire d'autres entreprises, d'être en deçà de ce nouveau standard ». Un enjeu de taille alors que les professionnels constatent « une croissance rapide du marché des green bonds ». Une étude Novethic publiée en septembre 2016 dresse un bilan mondial des obligations vertes : « Les plus engagés sur la finance verte et l'investissement responsable, détiennent ensemble 4 300 Mrd d'euros d'actifs dont 2 700 Mrd d'euros d'investissements obligataires dans lesquels on trouve 7,7 Mrd d'euros d'obligations vertes. »