Une réflexion sera lancée en 2018 sur les outils de régulation du foncier agricole

Interpellé par le député Dominique Potier (NG) le 5 décembre, sur l'allègement du contrôle des structures prévu par projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance », le ministre de l'Agriculture a informé qu'en parallèle de cette expérimentation, il lancera en 2018 « une réflexion sur les outils de régulation du foncier agricole » c'est-à-dire « le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer ».

« Toutes les conséquences seront tirées » et « les organisations professionnelles agricoles seront consultées », a-t-il précisé.

Tout en reconnaissant que les instruments actuels sont « fatigués », Dominique Potier avait mis en garde le ministre : « Expérimenter l'abandon du contrôle des structures, cela reviendrait à expérimenter le renard dans le poulailler, nous connaissons le résultat », rappelant « l'affaire de l'Allier, après celle de l'Indre ».

L'objectif est « d'alléger les dispositions complexes et sans effet utile pour réserver le contrôle aux situations qui le justifient, a répondu Stéphane Travert. Ce contrôle trouve en effet ses limites dans sa mise en œuvre actuelle lorsque certains acteurs font tout pour le contourner via des montages sociétaires par exemple. ».

Source : Agra