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Paiement Pac

Vous pouvez demander un apport de trésorerie

Pour bénéficier d'un versement de trésorerie en remplacement temporaire des versements Pac, un dossier doit être déposé avant le 31 octobre par tous ceux qui ont établi un dossier Pac cette année.
Vous pouvez demander un apport de trésorerie

Dans la très grande majorité des Etats membres, la mise en œuvre de la Pac ne permettra pas le versement des aides en décembre comme c'est habituellement le cas. Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d'apport de trésorerie remboursable par un deuxième versement (ATR 2) qui interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l'ordre de 95% des montants d'aides PAC versées en 2014.

Pour les agriculteurs ayant déjà demandé l'apport de trésorerie d'octobre (ATR 1), il n'y a aucune démarche à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les agriculteurs n'ayant pas demandé l'ATR 1, un formulaire est disponible sur le site de la préfecture, et leur sera envoyé par message électronique, ou par courrier pour ceux pour lesquels la DDT ne dispose par d'une adresse électronique. Il sera à retourner complété à la DDT le 31 octobre au plus tard. Ils bénéficieront ainsi d'un versement au 1er décembre correspondant à 95 % des aides Pac touchées en 2014.

Rappel : Cet apport de trésorerie sera automatiquement déduit au moment du versement des aides Pac 2015.

Le versement des aides PAC n'interviendra pas d'ici la fin de l'année. Il est donc impératif pour tous les agriculteurs ayant déposé un dossier Pac en 2015 et n'ayant pas déposé de demande pour l'avance de trésorerie remboursable d'octobre (ATR 1) de retourner le formulaire de demande pour ce deuxième apport de trésorerie (ATR 2) à la DDT d'ici le 31 octobre 2015. Dans le cas contraire, ils ne recevront aucun paiement cette année. Près de 3 000 agriculteurs sont concernés dans le département de l'Isère.

Pour plus d'information : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Vous pouvez également contacter la DDT au 04 56 59 45 45, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h.